Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord de défense entre la France et l'Algérie pour renforcer la coopération militaire et sécuritaire entre les deux pays. Pour les citoyens ordinaires, cet accord n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne, car il concerne principalement les relations entre les gouvernements et les armées.
Informations
- NOR
- MAEJ1201569L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-07-04
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-10-17
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-11-07
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2012-11-07
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2012-10-04
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2012-10-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2012-10-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2012-10-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-19
Décision 2012-11-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2012-11-20
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2012-07-24
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2012-11-21
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-23
Décision 2012-11-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-06