Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord de défense entre la France et l'Algérie pour renforcer la coopération militaire et sécuritaire entre les deux pays. Pour les citoyens ordinaires, cet accord n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne, car il concerne principalement les relations entre les gouvernements et les armées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-04
Nomination de rapporteur 2012-10-17
Réunion de commission 2012-11-07
Dépôt de rapport 2012-11-07
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-10-04
Nomination de rapporteur 2012-10-23
Réunion de commission 2012-10-24
Dépôt de rapport 2012-10-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-19
Décision 2012-11-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-20
Nomination de rapporteur 2012-07-24
Dépôt de rapport 2012-11-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-23
Décision 2012-11-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-06