Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
Rapporteur André Dulait
adopté
Résumé IA
Ce texte officialise un accord entre l'Union européenne et l'Indonésie pour renforcer leur coopération économique et politique. Pour les citoyens, cela signifie une ouverture accrue des marchés, facilitant les échanges de produits et la mobilité des travailleurs entre les deux zones. Il vise également à promouvoir des normes communes en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement.
Informations
- Rapporteur
- André Dulait
- NOR
- MAEJ1224490L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-03-06
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-03-20
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-05-14
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-29
Décision 2013-05-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-05-30
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-07-10
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-07-10
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-25
Décision 2013-07-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-08-05