Logement et urbanisme : accélération des projets de construction
adopté
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme pour construire plus vite des logements, notamment en facilitant la construction sur les terrains déjà bâtis. Pour les citoyens, cela devrait permettre d'augmenter l'offre de logements et de réduire les délais d'attente, mais risque aussi de modifier l'aspect de certains quartiers.
2013-05-29
rejeté
Pour: 168 Contre: 176 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ETLX1309053L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-02
Etude d'impact 2013-05-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-05-02
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-03-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-05-15
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-05-21
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-05-16
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-21
Discussion en séance publique 2013-05-21
Décision 2013-05-21
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-05-22
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-04-23
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-05-23
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2013-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-05-22
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-29
Décision 2013-05-29
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-05-31
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-06-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-06-19
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-06-04
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-20
Décision 2013-06-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-01