Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE

Rapporteur Philip Cordery SER
Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC
en cours
Résumé IA

Cette loi entérine l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la rendant officiellement membre de l'UE. Pour les citoyens, cela signifie que la Croatie applique désormais les mêmes règles que les autres pays membres, facilitant les voyages, les échanges commerciaux et les déplacements professionnels. Cela renforce également la coopération politique et économique au sein de l'Europe.

Informations

Rapporteur
Philip Cordery SER
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-05
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2012-12-12
Commission des affaires étrangères
🗳️ Retrait d'une initiative 2012-12-13