Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi entérine l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la rendant officiellement membre de l'UE. Pour les citoyens, cela signifie que la Croatie applique désormais les mêmes règles que les autres pays membres, facilitant les voyages, les échanges commerciaux et les déplacements professionnels. Cela renforce également la coopération politique et économique au sein de l'Europe.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-05
Nomination de rapporteur 2012-12-12
Retrait d'une initiative 2012-12-13