Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à alléger les charges pour les artisans, les commerçants et les très petites entreprises. Elle permet notamment de créer plus facilement de nouvelles activités et de réduire les coûts de fonctionnement pour ces acteurs économiques. Concrètement, cela devrait favoriser l'emploi local et offrir aux citoyens plus de choix et de services de proximité.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-08-21
Etude d'impact 2013-08-21
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-08-21
Nomination de rapporteur 2013-10-09
Réunion de commission 2014-01-28
Réunion de commission 2014-01-28
Réunion de commission 2014-01-29
Réunion de commission 2014-02-12
Dépôt de rapport 2014-01-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-12
Discussion en séance publique 2014-02-12
Discussion en séance publique 2014-02-13
Discussion en séance publique 2014-02-13
Discussion en séance publique 2014-02-18
Décision 2014-02-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-18
Nomination de rapporteur 2014-01-29
Dépôt de rapport 2014-04-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-02-26
Nomination de rapporteur 2014-02-26
Dépôt de rapport 2014-04-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-02-26
Nomination de rapporteur 2014-02-26
Dépôt de rapport 2014-04-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-16
Discussion en séance publique 2014-04-17
Décision 2014-04-17
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-04-18
Convocation d'une CMP 2014-04-18
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-05-21
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-05-21
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-05-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2014-05-26
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-06-05
Décision 2014-06-05
CMP
Décision de la CMP 2014-05-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-06-18
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2016-06-15