NB

Nicole Bonnefoy

Député·e

🎂 1958-08-11

Rapporteur (3)

Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

Economie : consommation

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Dossiers déposés (7)

Renforcer la démocratie territoriale (PPL) en cours 17e lég.

Impact environnemental du transport de marchandises (PPL) en cours 17e lég.

Préserver des sols vivants (PPL) en cours 16e lég.

Impact environnemental du transport de marchandises (PPL) en cours 15e lég.

Défense de l'intérêt général (PPLC) en cours 15e lég.

Réformer le régime des catastrophes naturelles (PPL) en cours 15e lég.

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques en cours 14e lég.