Préserver des sols vivants (PPL)
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Michaël Weber
Initiateur Nicole Bonnefoy
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à protéger la santé des sols en limitant l'usage des pesticides et en favorisant des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité. Pour les citoyens, cela signifie une alimentation potentiellement plus saine et une meilleure qualité de l'eau, tout en préservant les paysages naturels pour les générations futures.
2024-02-15
rejeté
Pour: 105 Contre: 205 Abstentions: 29
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Michaël Weber
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2023-10-25
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2024-02-07
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable