Préserver des sols vivants (PPL)

Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Rapporteur Michaël Weber
Initiateur Nicole Bonnefoy
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des sols en limitant l'usage des pesticides et en favorisant des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité. Pour les citoyens, cela signifie une alimentation potentiellement plus saine et une meilleure qualité de l'eau, tout en préservant les paysages naturels pour les générations futures.

Vote au Sénat

2024-02-15

rejeté
Pour: 105 Contre: 205 Abstentions: 29
UMP
0:369
SOC
189:0
UC
0:159
RTLI
0:57
CRC
51:0
GEST
48:0
RDSE
19:3

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
307pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-25
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-07