Renforcer la démocratie territoriale (PPL)

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

Initiateur Nicole Bonnefoy
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait aux conseils locaux de renverser un maire ou un président de collectivité uniquement s'ils proposent immédiatement un successeur. Cela vise à éviter les crises politiques prolongées et les vacances du pouvoir qui paralysent les services publics. Pour les citoyens, cela garantirait une continuité dans la gestion de leur ville ou région sans attendre de nouvelles élections.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-11