Impact environnemental du transport de marchandises (PPL)
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nicole Bonnefoy
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre le transport de marchandises plus écologique en favorisant le passage du camion vers le rail ou la voie d'eau. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix de certains produits et une amélioration de la qualité de l'air dans les villes. Cependant, l'impact direct sur le quotidien reste encore à confirmer selon les mesures d'application finales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-25