Impact environnemental du transport de marchandises (PPL)
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nicole Bonnefoy
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à encourager le transport de marchandises par voie ferrée ou fluviale plutôt que par la route pour réduire la pollution. Concrètement, elle pourrait entraîner une hausse des prix des produits de consommation courante et des délais de livraison plus longs pour les particuliers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-02