Victimes du chlordécone (PPL)
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Nicole Bonnefoy
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone et met en place un fonds pour indemniser les victimes. Concrètement, elle permet aux agriculteurs et aux habitants des Antilles touchés par ce pesticide de recevoir une compensation financière pour les dommages subis.
2024-02-29
en cours
Pour: 100 Contre: 1 Abstentions: 80
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-16
Réunion de commission 2024-01-31
Réunion de commission 2024-02-14
Réunion de commission 2024-02-28
Dépôt de rapport 2024-02-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-29
Discussion en séance publique 2024-02-29
Décision 2024-02-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-01
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-06-04
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-12
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-12