Victimes du chlordécone (PPL)
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
adopté
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone et met en place un fonds pour indemniser les victimes. Concrètement, elle permet aux agriculteurs et aux habitants des Antilles touchés par ce pesticide de recevoir une compensation financière pour les dommages subis.
2026-06-02
adopté
Pour: 236 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-06-12
adopté
Pour: 319 Contre: 1 Abstentions: 21
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MOMX2406399L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-01-16
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-01-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-02-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-02-28
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-02-14
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-29
Discussion en séance publique 2024-02-29
Décision 2024-02-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2024-03-01
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-12
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-06-12
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-05-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-02
Décision 2026-06-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-06-12