Education : enseignement supérieur et recherche
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réformer l'organisation des universités et de la recherche pour les rendre plus autonomes et performantes. Concrètement, elle permet aux établissements de définir leurs propres stratégies et de mieux gérer leurs budgets pour améliorer la formation des étudiants.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-06-21
rejeté
Pour: 157 Contre: 158 Abstentions: 33
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Christophe Borgel SER
- Dominique Gillot
- Françoise Laborde
- Olivier Véran SRC
- Valérie Létard LIOT
- Vincent Feltesse SRC
- NOR
- ESRJ1304228L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-20
Etude d'impact 2013-03-20
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2013-03-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2013-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-03-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-05-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-05-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-05-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-05-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-05-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2013-05-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2013-03-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-03-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-03-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-04-23
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-04-24
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-03-26
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-03-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-04-17
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-04-17
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-22
Discussion en séance publique 2013-05-22
Discussion en séance publique 2013-05-23
Discussion en séance publique 2013-05-23
Discussion en séance publique 2013-05-23
Discussion en séance publique 2013-05-24
Discussion en séance publique 2013-05-24
Discussion en séance publique 2013-05-28
Décision 2013-05-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2013-05-28
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2013-04-10
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2013-06-12
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-05-15
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-05-15
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-06-12
Commission des affaires économiques
Travaux d'une délégation saisie pour avis
Saisine d'une délégation ou d'un office 2013-06-05
Nomination de rapporteur 2013-06-05
Dépôt de rapport 2013-06-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-19
Discussion en séance publique 2013-06-20
Discussion en séance publique 2013-06-21
Décision 2013-06-21
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2013-06-24
Convocation d'une CMP 2013-06-24
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-06-26
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-06-26
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-06-26
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2013-07-03
Décision 2013-07-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2013-07-09
Décision 2013-07-09
CMP
Décision de la CMP 2013-06-27
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-22
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur l'application des lois 2016-09-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation