Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et le Vietnam pour créer une université commune de sciences et technologies à Hanoï. Elle permet aux étudiants français d'étudier au Vietnam et aux étudiants vietnamiens de venir en France dans le cadre de ce partenariat éducatif. Pour les citoyens, cela ouvre de nouvelles opportunités de mobilité académique et renforce la coopération scientifique entre les deux pays.
Informations
- Rapporteur
- Chantal Guittet SER
- NOR
- MAEJ1125572L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-07-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-07-18
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2012-07-18
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2012-12-12
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-18
Décision 2012-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-28