Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure

en cours

Résumé IA

Cette loi permet à la France de collaborer plus étroitement avec la Turquie pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité sur le territoire grâce à un échange accru d'informations et d'enquêtes entre les deux pays.

Informations

Rapporteur: Jacques Cresta SER

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-08-01

🗳️ Etude d'impact 2012-08-01

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond