Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France de collaborer plus étroitement avec la Turquie pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité sur le territoire grâce à un échange accru d'informations et d'enquêtes entre les deux pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-01
Etude d'impact 2012-08-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-08-01
Nomination de rapporteur 2012-11-14
Réunion de commission 2012-11-07
Réunion de commission 2012-11-14
Retrait d'une initiative 2017-04-20