Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de mettre à jour son engagement international pour mieux protéger les matières nucléaires contre le vol ou le sabotage. Elle renforce la sécurité des installations et du transport de ces matériaux sensibles à l'échelle mondiale. Pour les citoyens, cela signifie une garantie supplémentaire que les risques liés au nucléaire sont maîtrisés pour protéger la population et l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-24
Dépôt de rapport 2012-07-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Dépôt de rapport 2012-12-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-18
Décision 2012-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-28