Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de mettre à jour son engagement international pour mieux protéger les matières nucléaires contre le vol ou le sabotage. Elle renforce la sécurité des installations et du transport de ces matériaux sensibles à l'échelle mondiale. Pour les citoyens, cela signifie une garantie supplémentaire que les risques liés au nucléaire sont maîtrisés pour protéger la population et l'environnement.
Informations
- Rapporteur
- Guy-Michel Chauveau SER
- NOR
- MAEJ1122813L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-07-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-07-24
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2012-07-24
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2012-12-12
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-18
Décision 2012-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-28