Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec l'Allemagne pour construire et exploiter un réacteur nucléaire de recherche très puissant. Son impact direct sur les citoyens est limité, car cet équipement sert principalement à la recherche scientifique et médicale plutôt qu'à la production d'électricité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-03
Etude d'impact 2014-06-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-03
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Dépôt de rapport 2014-10-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-06
Décision 2014-11-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-06
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Dépôt de rapport 2015-02-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-19
Décision 2015-03-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-03-30