Accord France - République de Chypre (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

adopté
Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de faire évacuer ses citoyens en détresse au Moyen-Orient en utilisant l'aéroport de Chypre comme point de transit sécurisé. Il officialise une coopération d'urgence avec le gouvernement chypriote pour organiser ces opérations en cas de crise majeure. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils pourraient être rapatriés plus rapidement et plus sûrement depuis une zone de conflit grâce à cette base logistique partenaire.

2025-12-17

adopté
Pour: 103 Contre: 0 Abstentions: 0
DR
7:0
GDR
2:0
RN
22:0
DEM
4:0
SOC
9:0
LIOT
3:0
LFI-NFP
26:0
UDDPLR
4:0
ECOS
4:0
NI
1:0
HOR
7:0
EPR
14:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
103pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-06-23
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-23
🗳️ Accord international 2025-06-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-29
🗳️ Réunion de commission 2025-10-29
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-26
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2025-10-30
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-11-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-17
🗳️ Décision 2025-12-17
103⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-12-26