Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21

Initiateur Manuel Valls SER
adopté
Résumé IA

Cette loi officialise l'engagement de la France à respecter l'Accord de Paris sur le climat, visant à limiter le réchauffement planétaire. Concrètement, elle oblige l'État à mettre en place des politiques publiques plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'environnement. Cela se traduit par des mesures qui affectent la vie quotidienne, comme la rénovation énergétique des logements ou le développement des transports propres.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-05-04
🗳️ Etude d'impact 2016-05-04
🗳️ Accord international 2016-05-04
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-05-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-03-30
🗳️ Réunion de commission 2016-05-11
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-11
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2016-05-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-04-27
🗳️ Réunion de commission 2016-05-11
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-17
🗳️ Décision 2016-05-17
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-18
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-11
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-25
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2016-05-11
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-11
🗳️ Dépôt de rapport 2016-06-01
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-08
🗳️ Décision 2016-06-08
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-06-15