Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise l'engagement de la France à respecter l'Accord de Paris sur le climat, visant à limiter le réchauffement planétaire. Concrètement, elle oblige l'État à mettre en place des politiques publiques plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'environnement. Cela se traduit par des mesures qui affectent la vie quotidienne, comme la rénovation énergétique des logements ou le développement des transports propres.
Informations
- NOR
- MAEJ1608055L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-04
Etude d'impact 2016-05-04
Accord international 2016-05-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-05-04
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-03-30
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-05-11
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-05-11
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2016-05-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-04-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-05-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-05-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-17
Décision 2016-05-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-05-18
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-05-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-05-25
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2016-05-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2016-05-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2016-06-01
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-08
Décision 2016-06-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-06-15