Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le bruit et la pollution générés par les avions pour protéger la santé des riverains et l'environnement. Elle impose notamment des restrictions d'exploitation nocturne et des trajectoires de vol plus respectueuses des zones habitées. Concrètement, les citoyens vivant près des aéroports devraient bénéficier d'un cadre de vie plus calme et d'une meilleure qualité de l'air.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05