CF

Christophe-André Frassa

Député·e

🎂 1968-02-04

Rapporteur (17)

2025-12-30 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse 75-17
2024-06-14 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2024-538
2022-02-15 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante 2022-172
2017-03-28 Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre 2017-399
2016-10-08 Economie : pour une République numérique 2016-1321
Entreprises : réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Lutte contre la haine sur internet
Protection du secret des affaires 2018-670
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Régime juridique des actions de groupe
Entreprises : prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Lutte contre la manipulation des informations

Dossiers déposés (6)

Instances représentatives des Français établis hors de France (PPL) en cours 16e lég.
Instances représentatives des Français établis hors de France (PPLO) en cours 16e lég.
Limiter le trafic d'espèces sauvages (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France en cours 15e lég.
Instances représentatives des Français établis hors de France en cours 15e lég.
Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger en cours 15e lég.