Instances représentatives des Français établis hors de France (PPL)
Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christophe-André Frassa
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à simplifier et moderniser les règles pour élire les représentants des Français vivant à l'étranger. Il cherche également à faciliter l'exercice de leurs mandats en adaptant les conditions de leur activité. Concrètement, cela devrait rendre le processus électoral plus fluide et permettre aux élus de mieux servir leurs concitoyens hors de France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-19