Limiter le trafic d'espèces sauvages (PPL)
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christophe-André Frassa
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les contrôles sur le transport aérien international pour empêcher le trafic illégal d'animaux et de plantes sauvages. Elle impose aux compagnies aériennes de vérifier plus rigoureusement les bagages et les marchandises suspectes. Pour les citoyens, cela signifie que les voyages internationaux pourraient inclure des vérifications plus strictes, mais permet surtout de protéger la biodiversité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-24