Instances représentatives des Français établis hors de France (PPLO)
Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christophe-André Frassa
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et à moderniser les règles pour élire les représentants des Français vivant à l'étranger. Elle cherche notamment à faciliter l'inscription sur les listes électorales consulaires et à rendre le vote plus accessible. Concrètement, cela permettrait aux citoyens expatriés de mieux faire entendre leurs voix et de participer plus facilement à la vie démocratique de leur pays.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-19