Instances représentatives des Français établis hors de France (PPLO)

Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier et à moderniser les règles pour élire les représentants des Français vivant à l'étranger. Elle cherche notamment à faciliter l'inscription sur les listes électorales consulaires et à rendre le vote plus accessible. Concrètement, cela permettrait aux citoyens expatriés de mieux faire entendre leurs voix et de participer plus facilement à la vie démocratique de leur pays.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-19