Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (PPL)

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

adopté
Résumé IA

Cette loi permet de rendre aux familles ou aux communautés d'origine les restes humains conservés dans les musées publics français, notamment ceux acquis dans un contexte colonial. Elle met fin à la conservation de ces dépouilles dans les collections nationales pour respecter la dignité des défunts et la mémoire des peuples concernés. Pour les citoyens, cela signifie que des restes ancestraux pourront enfin être restitués et inhumés selon les souhaits de leurs descendants.

2023-12-12

adopté
Pour: 85 Contre: 0 Abstentions: 12
RN
7:0
RE
2:0
LR
2:0
SOC
7:0
HOR
26:0
ECODR
4:0
LIOT
33:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
85pour

Informations

NOR
MICX2315821L
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-26
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-06-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-26
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Dépôt de rapport 2023-06-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-06-13
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-09-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2023-09-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2023-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2023-11-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-13
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-13
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-14
🗳️ Décision 2023-11-13
97⇡ 0⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2023-11-13
📋 Convocation d'une CMP 2023-11-14
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-12-06
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2023-12-06
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2023-12-07
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2023-12-12
🗳️ Décision 2023-12-12
85⇡ 0⇣
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Décision 2023-12-18
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2023-12-07
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2023-12-26