Exposition précoce des enfants aux écrans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Morin-Desailly
Initiateur Catherine Morin-Desailly
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans, sauf pour des interactions vidéo avec leurs proches. Elle vise à protéger leur développement cognitif et social en favorisant le jeu libre et les échanges humains. Les parents et les structures d'accueil doivent donc adapter leurs pratiques pour respecter cette nouvelle règle.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-11-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-20
Décision 2018-11-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-20