Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (PPL)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Morin-Desailly
Initiateur Catherine Morin-Desailly
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire l'accès aux réseaux sociaux et aux écrans pour les enfants de moins de 15 ans sans l'autorisation parentale. Elle impose également aux plateformes de supprimer les contenus inappropriés et de renforcer la protection des données des mineurs. Concrètement, les familles auront un outil juridique plus fort pour limiter l'exposition des jeunes aux écrans et aux risques en ligne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-17
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-12-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-12-18
Décision 2025-12-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-18