Impact environnemental de l'industrie textile (PPL)
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi impose aux fabricants de vêtements de mieux gérer leurs déchets et de réduire leur pollution, par exemple en limitant les produits à usage unique. Pour les citoyens, cela signifie que les vêtements seront plus durables et que les prix pourraient augmenter légèrement pour couvrir ces nouvelles obligations écologiques.
2024-03-14
rejeté
Pour: 39 Contre: 43 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-30
Nomination de rapporteur 2024-02-14
Réunion de commission 2024-03-07
Dépôt de rapport 2024-03-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-14
Discussion en séance publique 2024-03-14
Décision 2024-03-14
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-03-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-10
Décision 2025-06-10
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-10