Impact environnemental de l'industrie textile (PPL)
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux fabricants de vêtements de mieux gérer leurs déchets et de réduire leur pollution, par exemple en limitant les produits à usage unique. Pour les citoyens, cela signifie que les vêtements seront plus durables et que les prix pourraient augmenter légèrement pour couvrir ces nouvelles obligations écologiques.
Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN
2026-06-24
en cours
Pour: 338 Contre: 0 Abstentions: 151
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-06-02
rejeté
Pour: 1 Contre: 340 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-01-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2024-02-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-03-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2024-03-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-14
Discussion en séance publique 2024-03-14
Décision 2024-03-14
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2024-03-14
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2025-03-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-10
Décision 2025-06-10
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-06-10
Convocation d'une CMP 2026-06-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-06-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-06-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-06-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2026-06-24
Décision 2026-06-24
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2026-06-29
CMP
Décision de la CMP 2026-06-18