Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de la vaisselle en plastique dans tous les lieux de restauration collective accueillant des enfants, comme les écoles et les crèches. Concrètement, les établissements devront remplacer les assiettes et couverts jetables par des matériaux réutilisables ou biodégradables pour protéger la santé des jeunes et l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-24