Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective (PPL)
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de la vaisselle en plastique dans tous les lieux de restauration collective accueillant des enfants, comme les écoles et les crèches. Concrètement, les établissements devront remplacer les assiettes et couverts jetables par des matériaux réutilisables ou biodégradables pour protéger la santé des jeunes et l'environnement.
2026-06-04
en cours
Pour: 72 Contre: 17 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Graziella Melchior RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-05-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-03-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-05-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-05-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-06-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-04
Décision 2026-06-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2026-06-04
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable