Mobilisation de l'habitat existant (PPL)
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
2026-05-28
en cours
Pour: 85 Contre: 29 Abstentions: 20
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Valérie Létard LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-04-14
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-05-05
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-28
Décision 2026-05-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-05-29
Commission des affaires économiques