Nationalisation d'ArcelorMittal France (PPL)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Arnaud Bazin Aurélie Trouvé LFI-NUPES
Initiateur Aurélie Trouvé LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à l'État de reprendre le contrôle total de l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France pour la protéger de sa faillite. Elle vise à garantir le maintien des emplois et la sécurité d'approvisionnement en acier pour les citoyens et les entreprises françaises.

Vote à l'Assemblée nationale

2025-11-27

en cours
Pour: 127 Contre: 41 Abstentions: 42
DR
0:5
GDR
13:0
DEM
0:4
SOC
28:0
LFI-NFP
68:1
UDDPLR
0:2
EPR
0:19
ECOS
18:0
HOR
0:10

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
127pour
Vote au Sénat

2026-02-25

rejeté
Pour: 112 Contre: 227 Abstentions: 3
UMP
0:128
SOC
65:0
UC
1:57
LREM
0:19
RTLI
0:19
CRC
18:0
GEST
16:0
RDSE
12:4

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
112pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-12
🗳️ Réunion de commission 2025-11-12
🗳️ Réunion de commission 2025-11-27
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-27
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-27
🗳️ Décision 2025-11-27
127⇡ 41⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-11-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-28
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-02-25
112⇡ 227⇣
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-26