Nationalisation d'ArcelorMittal France (PPL)
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État de reprendre le contrôle total de l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France pour la protéger de sa faillite. Elle vise à garantir le maintien des emplois et la sécurité d'approvisionnement en acier pour les citoyens et les entreprises françaises.
2026-06-11
en cours
Pour: 106 Contre: 49 Abstentions: 47
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2026-02-25
rejeté
Pour: 112 Contre: 227 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2025-11-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2025-11-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2025-11-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2025-11-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-11-27
Discussion en séance publique 2025-11-27
Décision 2025-11-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2025-11-28
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2026-02-18
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2026-02-25
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2026-02-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-06-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-11
Discussion en séance publique 2026-06-11
Décision 2026-06-11
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2026-06-11
Commission des finances