Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (PPL)
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le soutien psychologique des agriculteurs en facilitant l'accès à des professionnels de la santé mentale et en créant des dispositifs d'écoute dédiés. Concrètement, elle permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'une prise en charge plus rapide et moins stigmatisante pour leurs troubles anxieux ou dépressifs. Cela contribue à renforcer la résilience de ce secteur vital et à réduire les risques de détresse psychologique au sein des exploitations.
2026-06-04
en cours
Pour: 76 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Arnaud Simion SOC
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-10-28
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-11-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-04
Décision 2026-06-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-04
Commission des affaires sociales