Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (PPL)

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Rapporteur Arnaud Simion SOC
Initiateur Arnaud Simion SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer le soutien psychologique des agriculteurs en facilitant l'accès à des professionnels de la santé mentale et en créant des dispositifs d'écoute dédiés. Concrètement, elle permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'une prise en charge plus rapide et moins stigmatisante pour leurs troubles anxieux ou dépressifs. Cela contribue à renforcer la résilience de ce secteur vital et à réduire les risques de détresse psychologique au sein des exploitations.

2026-06-04

en cours
Pour: 76 Contre: 0 Abstentions: 0
HOR
3:0
DR
3:0
RN
22:0
GDR
1:0
DEM
2:0
SOC
8:0
LIOT
1:0
LFI-NFP
14:0
EPR
15:0
ECOS
7:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
76pour

Informations

Rapporteur
Arnaud Simion SOC
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-18
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-06-04
🗳️ Décision 2026-06-04
76⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-06-04
Commission des affaires sociales