Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mesurer avec précision le coût réel des accidents de la route pour la société et les finances de l'État. Elle permettra d'identifier les dépenses cachées liées aux victimes et aux infrastructures pour mieux orienter les politiques de sécurité. Concrètement, cela devrait aider à réduire les accidents et à mieux utiliser l'argent public pour protéger les citoyens sur les routes.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-03