Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rapporteur Charles Rodwell RE
Initiateur Charles Rodwell REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour placer plus facilement des personnes suspectées de projets terroristes en rétention administrative, sans avoir besoin d'une condamnation judiciaire. Elle vise à prévenir les attentats en permettant l'éloignement rapide des individus dangereux, mais elle suscite des inquiétudes sur la limitation des libertés individuelles et le risque d'arbitraire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-02
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-21
🗳️ Réunion de commission 2026-01-21
🗳️ Réunion de commission 2026-02-11
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-11