Mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter le montant des pensions de retraite des agriculteurs pour qu'elles correspondent mieux à leurs années de travail. Elle permet ainsi de revaloriser leurs revenus et d'améliorer leur niveau de vie à la retraite.
2026-06-04
en cours
Pour: 82 Contre: 1 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Julien Brugerolles GDR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-04-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-05-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-04
Décision 2026-06-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-04
Commission des affaires sociales