Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
254 0
Abrogation du « code noir » (PPL) en cours
Max Mathiasin · 28 mai 2026
85 29
Mobilisation de l'habitat existant (PPL) en cours
Valérie Létard · 28 mai 2026
386 127
Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (PPLO) adopté Promulguée
Georges Naturel · 20 mai 2026
98 22
Soutien à l'innovation thérapeutique contre les maladies de l'enfant (PPL) en cours
Marie Récalde · 13 mai 2026
42 11
Pour une montagne vivante et souveraine (PPL) en cours
Jean-Pierre Vigier · 13 mai 2026
146 0
Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles (PPL) en cours
Laure Miller · 12 mai 2026
175 0
Développement du transport maritime à propulsion vélique (PPL) en cours
Agnès Firmin Le Bodo · 12 mai 2026
68 28
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie en cours
Constance Le Grip · 11 mai 2026
108 0
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (PPL) en cours 2 votes
Julie Delpech · 11 mai 2026
335 182
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Sébastien Lecornu · 5 mai 2026
72 0
Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Vincent Caure · 4 mai 2026
204 31
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Marie-Pierre de La Gontrie · 28 avr. 2026
31 0
Accord France-Caraïbes (PJL) adopté Promulguée
Sébastien Lecornu · 16 avr. 2026
275 225
Simplification de la vie économique (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Gabriel Attal · 14 avr. 2026
170 0
Restitution de biens culturels (PJL) adopté Promulguée
13 avr. 2026
41 14
Recouvrement des créances commerciales incontestées (PPL) adopté Promulguée
François Patriat · 10 avr. 2026
120 105
Permettre aux salariés de travailler le 1er mai (PPL) en cours
Annick Billon · 10 avr. 2026
82 0
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics (PPL) en cours
Thomas Lam · 9 avr. 2026
132 0
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (PPL) en cours
Pierre Henriet · 9 avr. 2026
78 67
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (PPL) en cours
Laetitia Saint-Paul · 9 avr. 2026
131 100
Sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (PPL) en cours
Brigitte Klinkert · 8 avr. 2026
70 0
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (PPL) en cours
Fabrice Barusseau · 8 avr. 2026
34 39
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL) rejeté 16 votes
Yannick Neuder · 8 avr. 2026
190 107
Nouvelle-Calédonie (PJLC) en cours
Sébastien Lecornu · 2 avr. 2026
42 0
Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (PPL) adopté Promulguée
Muriel Jourda · 30 mars 2026
56 22
Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales (PPL) adopté Promulguée
Jean-Yves Roux · 26 mars 2026
92 0
Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Jean-Carles Grelier · 26 mars 2026
39 17
Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (PPL) en cours
Christophe Blanchet · 26 mars 2026
65 0
Simplifier la sortie de l'indivision successorale (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Louise Morel · 26 mars 2026
109 0
Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (PPL) en cours
Erwan Balanant · 26 mars 2026