Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
136 88
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française en cours
· 22 janv. 2026
157 101
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes en cours
· 22 janv. 2026
142 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
14 janv. 2026
256 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
14 janv. 2026
46 7
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (PPL) en cours
· 12 janv. 2026
496 0
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF (PJL) adopté Promulguée
· 23 déc. 2025
93 0
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (PPL) adopté Promulguée
· 18 déc. 2025
114 0
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (PPL) en cours 2 votes
· 18 déc. 2025
103 0
Accord France - République de Chypre (PJL) adopté Promulguée
17 déc. 2025
103 0
Accord France - ONU (PJL) en cours
17 déc. 2025
247 232
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 adopté 2 votes Promulguée
· 16 déc. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
105 56
Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (PPL) en cours
· 11 déc. 2025
269 0
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat (PPL) en cours
· 11 déc. 2025
85 0
Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer (PPL) en cours
· 11 déc. 2025
98 37
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (PPL) en cours
· 11 déc. 2025
106 17
Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL) adopté Promulguée
· 11 déc. 2025
144 100
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (PPL) en cours
· 11 déc. 2025
76 32
Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française (PPLO) adopté Promulguée
· 10 déc. 2025
56 5
Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire (PPL) adopté Promulguée
· 9 déc. 2025
109 0
Statut de l'élu local (PPL) adopté Promulguée
· 8 déc. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code Penal
217 213
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (PJL) adopté Promulguée
· 2 déc. 2025
244 1
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur en cours
· 27 nov. 2025
195 0
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer en cours
· 27 nov. 2025
127 41
Nationalisation d'ArcelorMittal France (PPL) en cours
· 27 nov. 2025
78 0
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » en cours
· 26 nov. 2025
149 174
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage rejeté
· 30 oct. 2025
185 184
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 en cours
· 30 oct. 2025
279 247
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PPLO) adopté Promulguée
· 28 oct. 2025
155 31
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (PPL) adopté Promulguée
· 23 oct. 2025 · 📖 Code Penal
143 25
Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (PJL) adopté Promulguée
15 oct. 2025