Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encourager l'utilisation de la voile pour propulser les navires de commerce afin de réduire la pollution et la consommation de carburant fossile. Elle simplifie les règles d'homologation et offre des aides financières pour aider les armateurs à installer des systèmes véliques modernes. Pour les citoyens, cela signifie une amélioration de la qualité de l'air et une contribution concrète à la lutte contre le changement climatique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04
Réunion de commission 2026-03-25
Réunion de commission 2026-04-01
Réunion de commission 2026-04-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-07
Discussion en séance publique 2026-04-07
Discussion en séance publique 2026-04-08
Discussion en séance publique 2026-04-08