Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Initiateur Agnès Firmin Le Bodo HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à encourager l'utilisation de la voile pour propulser les navires de commerce afin de réduire la pollution et la consommation de carburant fossile. Elle simplifie les règles d'homologation et offre des aides financières pour aider les armateurs à installer des systèmes véliques modernes. Pour les citoyens, cela signifie une amélioration de la qualité de l'air et une contribution concrète à la lutte contre le changement climatique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-04
🗳️ Réunion de commission 2026-03-25
🗳️ Réunion de commission 2026-04-01
🗳️ Réunion de commission 2026-04-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-07
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-07
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-08
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-08