Développement du transport maritime à propulsion vélique (PPL)
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encourager l'utilisation de la voile pour propulser les navires de commerce afin de réduire la pollution et la consommation de carburant fossile. Elle simplifie les règles d'homologation et offre des aides financières pour aider les armateurs à installer des systèmes véliques modernes. Pour les citoyens, cela signifie une amélioration de la qualité de l'air et une contribution concrète à la lutte contre le changement climatique.
2026-05-12
en cours
Pour: 175 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Agnès Firmin Le Bodo HOR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-06-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-03-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-03-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2026-04-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-08
Discussion en séance publique 2026-05-12
Décision 2026-05-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2026-05-13
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable