Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours (PPL)
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un nouveau statut pour les pompiers professionnels, leur permettant d'évoluer dans une carrière structurée avec des grades et des salaires clairs. Pour les citoyens, cela garantit des services d'incendie plus stables et professionnels, assurant une meilleure disponibilité et un personnel mieux formé en cas d'urgence.
2026-03-26
adopté
Pour: 92 Contre: 0 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SFHX2508281L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-01-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-03-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-05-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-12
Décision 2025-05-12
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-05-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-02-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Décision 2026-03-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-04-07