Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours (PPL)
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise un nouveau statut pour les pompiers professionnels, leur permettant d'évoluer dans une carrière structurée avec des grades et des salaires clairs. Pour les citoyens, cela garantit des services d'incendie plus stables et professionnels, assurant une meilleure disponibilité et un personnel mieux formé en cas d'urgence.
2025-03-06
en cours
Pour: 155 Contre: 0 Abstentions: 17
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Réunion de commission 2025-02-19
Réunion de commission 2025-03-05
Réunion de commission 2025-03-05
Dépôt de rapport 2025-02-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-12
Décision 2025-05-12
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13
Réunion de commission 2026-02-25
Dépôt de rapport 2026-02-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26