Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Initiateur Fabrice Barusseau SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à organiser une stratégie nationale pour protéger le pays contre les effets du changement climatique, comme les inondations ou les sécheresses. Elle modifie également le système d'assurance pour que les citoyens soient mieux couverts face aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes. Concrètement, cela devrait permettre une meilleure prévention des risques et une indemnisation plus rapide et équitable en cas de sinistre.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-19
🗳️ Réunion de commission 2025-11-19
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-07
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-07
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-08
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-08