Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (PPL)
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à organiser une stratégie nationale pour protéger le pays contre les effets du changement climatique, comme les inondations ou les sécheresses. Elle modifie également le système d'assurance pour que les citoyens soient mieux couverts face aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes. Concrètement, cela devrait permettre une meilleure prévention des risques et une indemnisation plus rapide et équitable en cas de sinistre.
2026-04-08
en cours
Pour: 70 Contre: 0 Abstentions: 27
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Fabrice Barusseau SOC
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-10-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2025-11-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-11-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-12-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-08
Discussion en séance publique 2026-04-08
Décision 2026-04-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2026-04-09
Commission des finances