Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales (PPL)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Yves Roux
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens financiers et techniques aux communes pour mieux prévenir les inondations et gérer les crises. Concrètement, elle permettrait de renforcer la protection des habitations et des infrastructures, réduisant ainsi les risques pour les citoyens et les dégâts matériels lors des crues.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-31
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-31
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-02-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-06
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Réunion de commission 2026-02-11
Réunion de commission 2026-02-25
Réunion de commission 2026-03-26
Dépôt de rapport 2026-02-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26