Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales (PPL)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Initiateur Jean-Yves Roux
adopté
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens financiers et techniques aux communes pour mieux prévenir les inondations et gérer les crises. Concrètement, elle permettrait de renforcer la protection des habitations et des infrastructures, réduisant ainsi les risques pour les citoyens et les dégâts matériels lors des crues.
2026-03-26
adopté
Pour: 56 Contre: 22 Abstentions: 11
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TECX2506131L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-31
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2024-12-31
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-03-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-02-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-02-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-03-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Décision 2026-03-26
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2026-03-26
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2026-04-29
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-06
Décision 2026-05-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-05-19