JR

Jean-Yves Roux

Député·e

🎂 1970-01-18

Rapporteur (1)

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Dossiers déposés (6)

Faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni (PPL) en cours 17e lég.
Garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré (PPL) en cours 17e lég.
Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales (PPL) en cours 17e lég.
Gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (PPL) en cours 16e lég.
Instruction des autorisations d'urbanisme (PPL) en cours 15e lég.
Taxe générale sur les activités polluantes (PPL) en cours 15e lég.