Garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré (PPL)

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Initiateur Jean-Yves Roux
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à organiser la fermeture ou l'ouverture des écoles primaires en concertation avec les maires et les parents, afin d'éviter des décisions arbitraires. Elle garantit ainsi que les enfants puissent continuer à être scolarisés dans leur commune sans subir de déplacements excessifs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-04