Prolifération du frelon asiatique (PPL)

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TECX2410458L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jean-Yves Roux Mickaël Cosson DEM

adopté

Résumé IA

Cette loi adoptée à l'unanimité vise à lutter contre le frelon asiatique, un prédateur qui menace les abeilles et la production de miel. Elle permet aux citoyens de mieux protéger leurs ruches et de préserver l'apiculture locale en renforçant les mesures de contrôle de ce ravageur.

Vote à l'Assemblée nationale

2025-03-06

adopté

Pour: 112 Contre: 0 Abstentions: 0

36:0

UDR

2:0

HOR

6:0

3:0

DEM

27:0

SOC

14:0

LIOT

1:0

LFI-NFP

6:0

EPR

12:0

ECOS

4:0

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Jean-Yves Roux; Mickaël Cosson DEM
NOR: TECX2410458L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-26

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-26

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2024-04-03

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2024-04-11

🗳️ Décision 2024-04-11

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-11

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond