Prolifération du frelon asiatique (PPL)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Initiateur Michel Masset
adopté
Résumé IA
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à lutter contre le frelon asiatique, un prédateur qui menace les abeilles et la production de miel. Elle permet aux citoyens de mieux protéger leurs ruches et de préserver l'apiculture locale en renforçant les mesures de contrôle de ce ravageur.
2025-03-06
adopté
Pour: 112 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-04-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-11
Décision 2024-04-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Réunion de commission 2024-06-04
Réunion de commission 2025-02-05
Réunion de commission 2025-02-19
Réunion de commission 2025-03-06
Dépôt de rapport 2025-02-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-03-14