Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Rapporteur Marie Récalde SER
Initiateur Marie Récalde SER
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un programme dédié pour accélérer la recherche et le développement de nouveaux traitements contre le cancer, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Concrètement, elle vise à faire arriver plus rapidement des thérapies innovantes sur le marché pour améliorer les chances de guérison et la qualité de vie des patients.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-18
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-11