Soutien à l'innovation thérapeutique contre les maladies de l'enfant (PPL)
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un programme dédié pour accélérer la recherche et le développement de nouveaux traitements contre le cancer, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Concrètement, elle vise à faire arriver plus rapidement des thérapies innovantes sur le marché pour améliorer les chances de guérison et la qualité de vie des patients.
2026-05-13
en cours
Pour: 98 Contre: 22 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Marie Récalde SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-11-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-12-11
Discussion en séance publique 2026-05-13
Décision 2026-05-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-05-13
Commission des affaires sociales