Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (PPL)
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap en leur garantissant un suivi plus personnalisé et continu tout au long de leur scolarité. Concrètement, elle permet une meilleure coordination entre les établissements scolaires et les professionnels de santé pour faciliter l'inclusion en milieu ordinaire.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Nomination de rapporteur 2025-04-02
Réunion de commission 2025-04-30
Dépôt de rapport 2025-04-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-05
Décision 2025-05-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-06-11
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-19
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2025-06-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-07-01
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-01
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-01
CMP
Décision de la CMP 2025-07-01
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-19