Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (PPL)
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap en leur garantissant un suivi plus personnalisé et continu tout au long de leur scolarité. Concrètement, elle permet une meilleure coordination entre les établissements scolaires et les professionnels de santé pour faciliter l'inclusion en milieu ordinaire.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-06-19
adopté
Pour: 227 Contre: 0 Abstentions: 114
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2025-04-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2025-04-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-05
Décision 2025-05-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2025-05-06
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2025-06-11
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-19
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2025-06-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-07-01
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-01
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-01
CMP
Décision de la CMP 2025-07-01
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-06-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-05-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-05-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2026-05-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-11
Décision 2026-05-11
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2026-05-12
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport