CB

Catherine Belrhiti

Député·e

🎂 1962-08-10

Rapporteur (6)

Régulation du marché de l'art 2022-267
Conseillers de l’Assemblée de Guyane
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Dossiers déposés (9)

Accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique (PPL) en cours 17e lég.
Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants (PPL) en cours 17e lég.
Périmètre de protection des monuments historiques (PPL) en cours 17e lég.
Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées (PPL) en cours 17e lég.
Habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain (PPL) en cours 16e lég.
Inscription du nom des soldats morts pour la France (PPL) en cours 16e lég.
Protection des monuments historiques (PPL) en cours 16e lég.
Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées (PPL) en cours 15e lég.
Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants (PPL) en cours 15e lég.