Inscription du nom des soldats morts pour la France (PPL)
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi souhaite que le nom de tout soldat mort pour la France soit gravé sur le monument aux morts de la commune où il est enterré. Concrètement, cela permettrait aux familles et aux habitants de rendre hommage directement là où repose leur proche, sans dépendre de la commune de naissance du soldat.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-09