Périmètre de protection des monuments historiques (PPL)

Cette proposition de loi souhaite limiter la protection stricte des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants. Elle réduit également la zone de protection obligatoire autour de ces monuments de 500 mètres à seulement 100 mètres. Concrètement, cela faciliterait les travaux de construction et les projets immobiliers dans les petites villes et à proximité des sites protégés.