Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à adapter l'organisation des élections législatives pour garantir la sécurité sanitaire des électeurs et des agents durant la pandémie de Covid-19. Elle introduit des mesures concrètes comme le port du masque, la mise en place de gel hydroalcoolique et le respect de la distanciation physique dans les bureaux de vote. L'objectif est de permettre aux citoyens de voter en toute confiance sans risquer leur santé ni celle des autres.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-13
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-25
Décision 2022-02-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-25