Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (PPL)

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Rapporteur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à adapter l'organisation des élections législatives pour garantir la sécurité sanitaire des électeurs et des agents durant la pandémie de Covid-19. Elle introduit des mesures concrètes comme le port du masque, la mise en place de gel hydroalcoolique et le respect de la distanciation physique dans les bureaux de vote. L'objectif est de permettre aux citoyens de voter en toute confiance sans risquer leur santé ni celle des autres.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-13
🗳️ Nomination de rapporteur
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-25
🗳️ Décision 2022-02-25
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-25