Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants (PPL)
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à remplacer le scrutin de liste par un scrutin majoritaire pour les élections municipales dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Concrètement, cela signifie que les citoyens éliront directement leurs conseillers municipaux un par un, sans avoir à voter pour une liste complète de candidats. L'objectif est de simplifier le vote et de renforcer le lien de confiance entre les élus et les habitants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-15