Accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique (PPL)
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives pour construire plus rapidement de nouvelles centrales électriques. Concrètement, elle devrait permettre de réduire les délais d'attente pour les projets énergétiques et de renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité pour tous les foyers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-05